Politique de confidentialité

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Operiv, Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles, Belgique. Contact : [email protected], Tél : +32 2 586 27 14.

2) Portée et contexte

Cette politique s’applique au site operiv.ink et aux échanges professionnels (B2B) réalisés dans le cadre de nos services d’optimisation des opérations (audit, accompagnement, abonnement). Elle complète les clauses confidentialité/données prévues dans les contrats.

3) Catégories de données

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, organisation, email, téléphone.
• Données de communication : contenu des messages, rendez-vous, notes d’échange.
• Données de navigation : pages consultées, logs techniques non identifiants (sécurité, performance). Des cookies non essentiels ne sont utilisés qu’avec votre consentement (voir Politique cookies).
• Données opérationnelles (missions) : événements, horodatages, volumes, défauts, cadences, capacités. Ces données sont en principe pseudonymisées et dépourvues d’identifiants personnels ; si des données personnelles sont présentes, un accord de traitement (DPA) est établi.

4) Bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles/contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des demandes, propositions, contrats, livraison des services.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurisation du site, prévention de fraude/abus, amélioration de nos processus et de l’expérience utilisateur (analyse agrégée).
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies/traceurs non essentiels, newsletters si proposées.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations comptables et fiscales.

5) Finalités

• Répondre à vos demandes et planifier des échanges.
• Exécuter les missions d’audit, de conseil et d’abonnement.
• Facturer, comptabiliser et administrer la relation contractuelle.
• Améliorer nos services via des métriques agrégées et anonymisées.
• Assurer la sécurité, la continuité et la conformité réglementaire.

6) Destinataires & sous-traitants

Nous pouvons recourir à des sous-traitants pour l’hébergement, la messagerie, la gestion de documents et la mesure d’audience. Ils agissent sur instruction d’Operiv, selon des engagements de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. La liste à jour des catégories de sous-traitants peut être fournie sur demande écrite.

7) Transferts hors EEE

Si des traitements impliquent un transfert vers un pays tiers, nous appliquons un mécanisme reconnu (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires le cas échéant) et évaluons les risques d’accès par des autorités étrangères. Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place sur simple demande.

8) Durées de conservation

• Données commerciales (prospection B2B) : 24 mois à compter du dernier contact significatif.
• Données contractuelles et facturation : durée légale de conservation (généralement 7 à 10 ans).
• Données opérationnelles de mission : selon le contrat, suppression ou anonymisation à l’issue ; à défaut, 12 mois après la fin des travaux.
• Cookies et journaux techniques : selon la Politique cookies et nos politiques de sécurité (rétention minimale).

9) Sécurité

Mesures proportionnées : contrôle d’accès, chiffrement en transit, cloisonnement par projet, principe du moindre privilège, revue périodique des accès, journalisation de sécurité, sauvegardes raisonnables. Les incidents sont traités selon un protocole interne (détection, confinement, analyse, notification si requis par le RGPD).

10) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les limites du RGPD et des intérêts légitimes/obligations légales applicables (ex. conservation comptable). Pour exercer un droit : [email protected]. Nous pouvons vérifier votre identité en cas de doute. Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données en Belgique.

11) Cookies & mesure d’audience

Les traceurs non essentiels (ex. mesure d’audience) ne sont activés qu’après consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir Politique cookies). En l’absence de consentement, seul un nombre limité de cookies strictement nécessaires peut être déposé (sécurité, équilibrage, préférence de consentement).