« Operiv » : le prestataire. « Client » : la personne morale contractante. « Services » : prestations d’audit, de conseil et d’abonnement en optimisation des opérations. « Contrat » : devis/bon de commande signé et les présentes conditions.
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et prestation d’Operiv. Les documents contractuels forment un tout cohérent ; en cas de contradiction, l’ordre de priorité est : (i) devis/bon de commande signé, (ii) présent document, (iii) annexes techniques.
La commande est réputée acceptée à la signature du devis/bon de commande ou à l’envoi d’une confirmation écrite. La durée et les jalons sont précisés dans l’offre ; les retards imputables au Client décalent d’autant les délais d’Operiv.
Les prix sont en EUR, hors taxes. Sauf mention contraire : 50 % à la commande, 50 % à la remise des livrables (forfaits) ; abonnements facturés mensuellement d’avance. Paiement à 30 jours fin de mois par virement. En cas d’impayé, intérêts et indemnités légales peuvent s’appliquer et Operiv peut suspendre l’exécution après mise en demeure.
Le Client s’engage à fournir les informations, accès et validations nécessaires. Il garantit la licéité des données fournies et l’autorisation d’usage aux fins de la mission. Operiv intervient en conseil de moyens ; les décisions et leur mise en œuvre opérationnelle relèvent du Client, sauf stipulation expresse d’exécution par Operiv.
Les méthodes, bibliothèques, modèles, scripts et savoir-faire d’Operiv restent sa propriété. Les livrables spécifiques remis au Client sont concédés en droit d’usage interne, non exclusif et perpétuel, sous réserve du complet paiement des sommes dues. Toute publication externe requiert l’accord écrit d’Operiv.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations identifiées comme telles ou raisonnablement confidentielles. Sauf obligation légale, aucune divulgation à des tiers n’est autorisée sans accord écrit. L’obligation survit 5 ans après la fin des relations contractuelles, sans préjudice du secret des affaires.
Lorsque des données personnelles sont traitées, Operiv agit en tant que sous-traitant ou responsable selon le cas. Un accord de traitement (DPA) peut être signé : finalités, instructions, sécurité, confidentialité, assistance aux droits, sous-traitance, transferts, audits raisonnables. Voir Politique de confidentialité et Politique cookies.
Operiv fournit les Services avec diligence et compétence, selon l’état de l’art. Les résultats dépendent de facteurs propres au Client ; aucune garantie de résultat n’est donnée, sauf engagement écrit contraire. Toute réserve doit être notifiée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison du livrable concerné.
La responsabilité d’Operiv est limitée aux dommages directs prouvés, à hauteur du montant payé par le Client pour la partie de Service à l’origine du dommage. Sont exclus : pertes de profit, de chiffre d’affaires, d’image, données perdues, dommages indirects. Cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de dol ou faute lourde légalement reconnue.
Ni Operiv ni le Client ne seront responsables en cas d’événement de force majeure reconnu par le droit belge. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si la situation perdure, chaque partie peut résilier sans faute et sans indemnité.
Operiv peut recourir à des sous-traitants qualifiés, restant responsable envers le Client. Aucune cession du Contrat n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, sauf opération de réorganisation intragroupe.
Pendant la mission et 12 mois après, le Client s’abstient de solliciter ou d’embaucher directement un collaborateur d’Operiv ayant participé aux Services, sauf accord écrit. Une indemnité forfaitaire peut être prévue au devis en cas de violation.
En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le Contrat de plein droit. Les prestations réalisées et frais engagés restent dus. Les conditions spécifiques de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement.
Le Contrat est régi par le droit belge. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Les parties peuvent convenir d’une médiation préalable.
Dernière mise à jour : 2025-11-14.
